FRAICHEDATE
Présentation de la marque FRAICHEDATE
Déposée le 4 décembre 1989 par la société Alliance Agro Alimentaire - 3 A Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAICHEDATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAICHEDATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAICHEDATE est expirée depuis le 4 décembre 2009.
Alliance Agro Alimentaire - 3 A Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1999 n°2153717 - Publication au BOPI 1999-09-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-10-03
Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29